Les étapes du contrôle fiscal en Tunisie

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Les étapes du contrôle fiscal en Tunisie

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez être soumis au contrôle fiscal. Il s’agit de vérifier si vous vous êtes acquittés de vos obligations fiscales. Pour connaître les étapes du contrôle fiscal en Tunisie, vous pouvez lire ces quelques lignes.

Le contrôle fiscal, c’est quoi ?

Le contrôle fiscal est une procédure effectuée par l’administration pour savoir si un contribuable s’est conformé à ses obligations fiscales. En effet, le contribuable peut être une entreprise ou un particulier.

Sur quelle base se déroule le contrôle fiscal ?

En Tunisie, le contrôle fiscal se fait sur toute ou une partie de la situation fiscale du contribuable. La vérification se porte sur la base de la comptabilité, de documents ou de présomptions de fait ou de droit et de renseignements. Tous les documents qui permettent de définir le niveau d’assujettissement fiscal du contribuable sont à fournir lors du contrôle.

Les étapes du contrôle fiscal en Tunisie

C’est quoi l’avis préalable en matière de contrôle fiscal ?

Dans le domaine du contrôle fiscal, il faut d’abord que le contribuable reçoive un avis préalable. Celui-ci lui doit être notifié au domicile du contribuable avant de pouvoir débuter les opérations de vérification de la situation fiscale.

En effet, l’avis doit contenir les indications relatives au service chargé de la vérification et de son cachet, la mention expresse du droit du contribuable de se faire assister durant le déroulement de la vérification et la discussion de ses résultats par une personne de son choix. Entre autres, il doit mentionner les impôts et la période concernés par la vérification.

Où se déroule le contrôle fiscal ?

En principe, le contrôle fiscal se déroule dans les locaux de l’entreprise. Il peut aussi se tenir aux bureaux de l’administration fiscale en cas de nécessité ou sur demande écrite de l’entreprise. Dans ces derniers cas, vous devez avoir des récépissés contre les échanges de registres et de documents.

Combien de temps dure le contrôle fiscal ?

La durée du contrôle fiscal ou de la vérification fiscale est de 6 mois. Celle-ci doit être faite sur la base d’une comptabilité tenue conformément à la loi en vigueur. La durée se porte à un an dans d’autres cas.

La durée du contrôle commence à la date de la réception de l’avis et prend fin à la notification des résultats de la vérification. Cela est prévu dans la loi en vigueur en Tunisie.

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