Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez être soumis au contrôle fiscal. Il s’agit de vérifier si vous vous êtes acquittés de vos obligations fiscales. Pour connaître les étapes du contrôle fiscal en Tunisie, vous pouvez lire ces quelques lignes.
Le contrôle fiscal, c’est quoi ?
Le contrôle fiscal est une procédure effectuée par l’administration pour savoir si un contribuable s’est conformé à ses obligations fiscales. En effet, le contribuable peut être une entreprise ou un particulier.
Sur quelle base se déroule le contrôle fiscal ?
En Tunisie, le contrôle fiscal se fait sur toute ou une partie de la situation fiscale du contribuable. La vérification se porte sur la base de la comptabilité, de documents ou de présomptions de fait ou de droit et de renseignements. Tous les documents qui permettent de définir le niveau d’assujettissement fiscal du contribuable sont à fournir lors du contrôle.